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Le bulletin de salaire

Sauf cas particulier, le versement du salaire doit obligatoirement s’accompagner de la remise par l’employeur d’un bulletin de salaire.

Ce dernier doit préciser

La rémunération minimale

Tout salarié a droit à une rémunération mensuelle minimale égale au produit du SMIC par son horaire mensuel.

Le paiement du salaire Le principe est celui du paiement du salaire une fois par mois. Les salariés qui en font la demande peuvent recevoir un acompte par quinzaine. Le salaire ou l’acompte peuvent être payés en espèces si le montant est inférieur à 1500€, et si le salarié en fait la demande. Au-delà, le paiement doit être effectué par virement ou par chèque.

Les réclamations concernant le salaire

L’acceptation d’un bulletin de salaire sans protestation ni réserve ne vous retire pas la possibilité de contester par la suite les salaires perçus. Les réclamations concernant les salaires peuvent être faites pendant 5 ans.

Les saisies sur salaire

Toute personne à qui le salarié doit de l’argent peut, avec l’autorisation du juge d’instance, faire saisir une partie de son salaire. Le salaire à prendre en considération est le salaire annuel net. Pour l’année 2010, la part saisissable est (sauf s’il s’agit d’une dette alimentaire) : 1/20 sur la tranche inférieure ou égale à 3460 € 1/10 sur la tranche allant de 3461€ à 6790€ 1/5 sur la tranche allant de 6791€ à 10160€ 1/4 sur la tranche allant de 10161€ à 13490€ 1/3 sur la tranche allant de 13491€ à 16830€ 2/3 sur la tranche allant de 16831€ à 20220€ La totalité sur la tranche supérieure à 20220€

Les tranches sont augmentées de 1310€ par personne à charge

Il doit être laissé au salarié une somme égale au montant forfaitaire du RSA fixé pour un foyer d’une seule personne.

Attention

Les bulletins de salaire doivent être conservés précieusement : quand on vous les réclame, il faut envoyer une photocopie.